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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 août 2026

La présente politique décrit la manière dont Jean-Christophe Hutin — LES4H (ci-après « LES4H ») collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du sitepresence.les4h.fr et des prestations qui y sont commercialisées.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Article 1 — Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :
Jean-Christophe Hutin — LES4H, Entrepreneur individuel
SIRET 403 218 704 00027
97115 Sainte-Rose — Guadeloupe, France
Contact : contact@les4h.fr

LES4H n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés. Toute demande relative aux données personnelles est traitée à l'adresse ci-dessus.

Article 2 — Double qualité de LES4H

LES4H intervient à deux titres distincts, qui n'obéissent pas au même régime :

  • Responsable de traitement — pour les données collectées sur presence.les4h.fr et dans le cadre de la relation commerciale avec ses clients et prospects. C'est l'objet de la présente politique.
  • Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD — pour les données personnelles que ses clients collectent auprès de leurs propres visiteurs via les sites hébergés et maintenus par LES4H. Dans ce cas, le client demeure responsable de traitement, détermine les finalités et publie sa propre politique de confidentialité. LES4H agit sur ses seules instructions documentées et se tient à sa disposition pour la conclusion d'un accord de sous-traitance.

Article 3 — Données collectées

Selon le contexte, LES4H est susceptible de traiter les catégories suivantes :

  • Données d'identification — nom, prénom, dénomination sociale, numéro SIRET, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données relatives au projet — activité, contenus, textes, visuels, logotype et tout élément transmis par le client pour la réalisation de la prestation.
  • Données de conversation — contenu des échanges avec l'assistant conversationnel, la messagerie instantanée du site ou par courrier électronique.
  • Données de transaction — pack commandé, délai retenu, montant, date, statut du règlement. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par LES4H : les coordonnées de paiement sont saisies directement chez les prestataires de paiement.
  • Données techniques — adresse IP, horodatage, pages consultées, référent, type de navigateur et de terminal.

Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD n'est volontairement collectée. Il est demandé aux clients de ne pas transmettre de telles données via les canaux du site.

Les services de presence.les4h.fr ne sont pas destinés aux mineurs. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes de moins de quinze ans.

Article 4 — Finalités et bases légales

FinalitéDonnées concernéesBase légale
Répondre à une demande de contact ou de devisIdentification, conversationMesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Exécuter la prestation commandéeIdentification, projet, transactionExécution du contrat (art. 6.1.b)
Gérer la facturation et la comptabilitéIdentification, transactionObligation légale (art. 6.1.c)
Assurer le support et le suivi de la relation clientIdentification, conversationExécution du contrat (art. 6.1.b)
Mesurer l'audience du siteTechniquesIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Assurer la sécurité et la traçabilité des accèsTechniquesIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Adresser des informations commerciales à des clientsIdentificationIntérêt légitime, avec droit d'opposition (art. 6.1.f)
Adresser des informations commerciales à des prospects non clientsIdentificationConsentement (art. 6.1.a)
Établir et défendre un droit en justiceToutes catégories utilesIntérêt légitime (art. 6.1.f)

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Article 5 — Assistant conversationnel et traitements automatisés

Le site met à disposition un assistant conversationnel destiné à recueillir les éléments nécessaires au projet du client. Les messages échangés sont transmis à des services d'intelligence artificielle pour être analysés et permettre la formulation d'une réponse, ainsi que la structuration du brief de production.

Ces traitements automatisés ne produisent aucune décision emportant un effet juridique ou affectant significativement la personne concernée au sens de l'article 22 du RGPD. Toute décision commerciale, tarifaire ou de refus de commande relève d'une intervention humaine.

Il est recommandé de ne transmettre à l'assistant aucune donnée sensible, confidentielle ou étrangère au projet.

Article 6 — Durées de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Prospects n'ayant pas donné suite3 ans à compter du dernier contact
Dossier client et données contractuellesDurée de la relation contractuelle, puis 5 ans
Factures et pièces comptables10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Contenus et fichiers transmis par le ClientDurée de l'abonnement, puis 6 mois
Échanges avec l'assistant conversationnel3 ans à compter du dernier échange
Journaux de connexion aux serveurs12 mois
Mesure d'audience13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les données associées
Sauvegardes techniques30 jours glissants
Données de paiementNon conservées par LES4H

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation et de l'archivage intermédiaire des éléments nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit.

Article 7 — Destinataires et sous-traitants

Les données ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont accessibles à LES4H et aux prestataires techniques ci-dessous, agissant en qualité de sous-traitants, dans la stricte limite de leur mission :

PrestataireRôleLocalisation des données
Cloudflare, Inc.Hébergement et diffusion du site, protection contre les attaquesRéseau mondial, société établie aux États-Unis
Zoho Corporation B.V.Messagerie instantanée, formulaires, gestion de la relation client, encaissement, signature électronique, stockage des fichiers projetUnion européenne (centres de données néerlandais et irlandais)
Anthropic, PBCModèle d'intelligence artificielle de l'assistant conversationnelÉtats-Unis
Matomo (auto-hébergé)Mesure d'audienceInfrastructure propre de LES4H, Union européenne
StripeTraitement des paiements par carteUnion européenne et États-Unis
Alma, KlarnaPaiement fractionnéUnion européenne
o2switchHébergement des autres services LES4HFrance
Google (Search Console, Business Profile, Ads)Indexation, fiche d'établissement, campagnes d'amorçageUnion européenne et États-Unis

Les données peuvent également être communiquées à l'expert-comptable de LES4H, ainsi qu'à toute autorité administrative ou judiciaire sur réquisition régulière.

Article 8 — Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires mentionnés à l'article 7 sont établis aux États-Unis ou opèrent une infrastructure mondiale. Les transferts éventuels sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.

LES4H privilégie, à service équivalent, les prestataires dont les données sont hébergées dans l'Union européenne. C'est notamment le motif du choix de l'hébergement européen des services Zoho et de l'auto-hébergement de l'outil de mesure d'audience.

Article 9 — Traceurs et cookies

Un traceur est un fichier déposé sur le terminal lors de la consultation d'un site. Le sitepresence.les4h.fr en utilise pour deux finalités.

9.1 Mesure d'audience

La mesure d'audience est assurée par une instance Matomo auto-hébergée sur l'infrastructure de LES4H. Les données ne sont transmises à aucun tiers et ne sont pas exploitées à des fins publicitaires ni recoupées avec d'autres traitements.

Cette solution est paramétrée pour répondre aux conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL : finalité strictement limitée à la mesure d'audience du site, anonymisation des adresses IP, absence de suivi de navigation entre sites, et durée de vie des traceurs limitée à treize (13) mois.

9.2 Messagerie instantanée

La messagerie instantanée du site dépose des traceurs nécessaires au maintien de la session de conversation, à la reconnaissance de l'interlocuteur entre deux échanges et au rattachement de l'historique des messages. Ces traceurs relèvent du consentement de l'utilisateur.

À ce titre, un bandeau de consentement est présenté lors de la première visite. Aucun traceur de messagerie n'est déposé avant que l'utilisateur n'ait exprimé son choix. Le refus est aussi simple à exprimer que l'acceptation et n'entraîne aucune conséquence sur la consultation du site : seule la fonctionnalité de messagerie instantanée est alors indisponible.

Le choix exprimé est conservé pour une durée maximale de six (6) mois, à l'issue de laquelle le consentement est de nouveau sollicité. En cas de refus, la demande n'est pas réitérée avant ce terme.

9.3 Retrait du consentement

Le consentement peut être retiré à tout moment, aussi facilement qu'il a été donné, en réaffichant le bandeau depuis le lien prévu à cet effet ou en supprimant les traceurs déposés par le site depuis les paramètres du navigateur. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

9.4 Paramétrage du navigateur

Indépendamment du bandeau, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les traceurs, les supprimer, ou être averti de leur dépôt. Ce paramétrage s'applique à l'ensemble des sites consultés et peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Article 10 — Sécurité

LES4H met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, notamment :

  • chiffrement des échanges par protocole HTTPS sur l'ensemble du site ;
  • authentification renforcée sur les outils d'administration et de gestion ;
  • restriction des accès aux seules personnes habilitées, selon le principe du besoin d'en connaître ;
  • sauvegardes régulières et journalisation des accès ;
  • sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, LES4H procède à la notification à la CNIL dans les soixante-douze (72) heures et, le cas échéant, à l'information des personnes concernées.

Article 11 — Droits des personnes concernées

Toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

  • Accès — obtenir la confirmation qu'un traitement la concerne et en recevoir une copie ;
  • Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Effacement — obtenir la suppression, dans les limites des obligations légales de conservation ;
  • Limitation — obtenir le gel temporaire d'un traitement contesté ;
  • Opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans condition à la prospection commerciale ;
  • Portabilité — recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Retrait du consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base ;
  • Directives post mortem — définir le sort des données après le décès.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@les4h.fr ou par voie postale à l'adresse figurant à l'article 1. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

LES4H répond dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité, la personne concernée étant alors informée du motif.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Article 12 — Liens vers des sites tiers

Le site comporte des liens vers des sites réalisés par LES4H et vers des services tiers. LES4H n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles. Il appartient à l'utilisateur de consulter leurs politiques respectives.

Article 13 — Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur presence.les4h.fr à la date de consultation, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

En cas de modification substantielle affectant les traitements en cours, les clients en sont informés par courrier électronique.

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